Des piscines non conformes
Saint-Basile-le-Grand a transmis près de 150 avis d’infraction, cet été, à des citoyens dont la piscine n’était pas conforme à la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles.
Plus de 200 inspections ont été réalisées sur l’ensemble du territoire de la municipalité. La Ville estime qu’il y a 2703 piscines creusées ou hors terre. La mise aux normes des installations doit être effectuée avant le 30 septembre 2025.
« Le principal motif, peu importe le type de piscine, c’est un mauvais ajustement du ferme-porte automatique ou l’absence de celui-ci », note Stéphanie Plamondon, porte-parole de la Ville.
Les inspecteurs ont fait le constat à de nombreuses reprises que « la bande de dégagement d’un mètre aux abords de l’extérieur de l’enceinte de la piscine n’était pas présente », précise-t-elle.
Ailleurs dans la région
On compte 5017 piscines privées sur le territoire de Sainte-Julie. De ce nombre, 1764 sont creusées et 3253 sont hors terre. La Municipalité a donné 190 avis pour des piscines non conformes depuis 2022.
Selon Julie Martin, porte-parole de Sainte-Julie, il y a deux motifs principaux de non-respect de la réglementation. « La hauteur de l’enceinte, de la clôture ou du garde-corps est généralement inférieure à 1,2 mètre ou il y a un accès direct à la piscine à partir de l’intérieur de la maison. »
À Saint-Bruno-de-Montarville, il y aurait environ 4200 piscines résidentielles. Le nombre d’avis d’infraction n’était pas dévoilé pour cette municipalité. « La Ville a déjà amendé son règlement afin d’intégrer les normes gouvernementales. En ce qui concerne les inspections à venir eu égard à l’échéance pour se conformer aux obligations provinciales et municipales, Saint-Bruno élaborera dans les prochains mois un plan d’action pour s’assurer du respect des normes applicables. Dans l’intervalle lors des inspections, la Direction de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable demeure vigilante aux aménagements des piscines », mentionne Manon Lacourse, porte-parole de la Ville.
Obligations
Selon le site du gouvernement du Québec, « le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles ». Les enceintes doivent être d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre. Les portes donnant accès à la piscine doivent toujours se refermer et se verrouiller automatiquement. Une bande de dégagement d’un mètre doit être maintenue aux abords de l’extérieur d’une clôture ou de la paroi d’une piscine.
Dans les trois villes, il est obligatoire d’avoir obtenu un permis d’autorisation pour l’installation d’une piscine hors terre ou creusée sur un terrain résidentiel.